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C-26, r. 191 - Règlement sur les stages de perfectionnement des orthophonistes et audiologistes

Article 3.02
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Texte complet
3.02. La décision du Conseil d’administration de limiter le droit d’exercice d’un membre stagiaire doit être transmise à son employeur, le cas échéant.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 131, a. 3.02.
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